J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

NOR : ECOT0451281D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;

Vu la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale en date du 1er juillet 2004 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Loïc de La Cochetière est nommé président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy